Des voisines veulent empêcher la surélévation de cette maison face mer

Cette villa du front de mer de Pornichet va être réhabilitée mais aussi surélevée de deux étages. Ce qui n'est pas du goût des propriétaires de la maison située derrière.

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté la requête de deux voisines d’une villa ancienne située sur le remblai commun de Pornichet et La Baule.

« Perte d’ensoleillement »

Les plaignantes avaient demandé à la justice de suspendre en urgence le permis de construire octroyé à son propriétaire pour y rajouter deux étages.

Le 13 janvier 2021, le maire de Pornichet Jean-Claude Pelleteur avait en effet autorisé la société BD Finances à « réhabiliter », « étendre » et « surélever » cette maison située 118 boulevard des Océanides.

Les propriétaires de la maison située derrière (avenue Collet) avaient saisi la justice : ces « voisines immédiates » du projet redoutent de « subir les nuisances » liées aux travaux de cette construction « d’une hauteur de plus de dix mètres », qui va « donner directement sur leur jardin » et ainsi « engendrer une profonde modification de leur cadre de vie ». Elles s’inquiètent d’une « perte d’ensoleillement » et d’une « perte de vues » pour leur maison.

« Le projet vise à réhabiliter la villa Cyrano et à la rénover entièrement, aboutissant à une surélévation et ajouts de deux étages supplémentaires », a rappelé leur avocate, Me Aurélia Diversay.

Pourtant, selon elle, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) « limite les hypothèses de création de logements nouveaux » dans le secteur.

La question des végétaux

Les prescriptions « plus permissives » du règlement du Site patrimonial remarquable (SPR) sont par ailleurs « en contradiction » avec le PLUI, alors qu’elles sont pourtant « entrées en vigueur après lui » a fait remarquer l’avocate.

Ce même règlement est au demeurant enfreint par le permis de construire litigieux, selon Me Aurélia Diversay, dans la mesure où celui-ci ne prévoit « aucune implantation de végétaux ». Or, un « résineux de grand développement » doit être planté « pour chaque tranche de 80 m2 d’espaces libres », indique le règlement du Site patrimonial remarquable.

Pas de travaux « dans un avenir proche »

La Ville de Pornichet, pour sa part, a estimé qu’il n’y avait pas urgence à statuer sur le dossier : les travaux n’ont « pas encore commencé » et n’ont « pas vocation à débuter dans un avenir proche ».

Les règles du PLUI n’ont au demeurant pas été « méconnues », puisque la villa se trouve dans un « secteur pavillonnaire paysager situé en périphérie du centre-ville » où « les constructions à usage d’habitation et a fortiori les opérations de réhabilitation » sont autorisées. Les règles sur la plantation de « résineux » ont aussi été respectées, selon elle.

« Le pin maritime existant, qui doit être conservé, est de très grande taille et occupe le milieu de la partie végétalisée de la parcelle », a fait remarquer Me Valérie William, l’avocate de la commune. « Il est donc difficile d’y planter un autre arbre de grand développement. » 

Le droit de s’aligner sur la hauteur de l’immeuble d’à côté ?

Ces dispositions ne s’appliquent « qu’aux constructions neuves », a pour sa part objecté l’avocat du propriétaire. « Ce pin maritime sera, conformément aux conclusions du rapport de diagnostic phytosanitaire établi par un bureau d’études spécialisé, abattu dans les six mois à venir », a néanmoins précisé Me Jean-François Vic dans ses écritures.

Il a fait remarquer en tout état de cause que l’ajout de deux étages à la villa était légal : selon lui, le PLUI l’autorise même à s’aligner sur la hauteur de l’immeuble moderne de cinq étages situé, à côté, au n°120 du boulevard des Océanides.

L’affaire n’est pas finie

« Aucun des moyens invoqués par les requérantes (…) ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité [du] permis de construire », confirme la juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 23 mars dernier qui vient d’être rendue publique.

Le tribunal administratif de Nantes se repenchera sur la légalité de cette décision, par le biais d’une formation collégiale de trois juges, sous douze à dix-huit mois. Dans l’immédiat, les deux requérantes vont devoir verser 1 500 € à la commune et à la société BD Finances pour leurs frais d’avocats.

source : https://actu.fr/pays-de-la-loire/pornichet_44132/des-voisines-veulent-empecher-la-surelevation-de-cette-maison-face-mer_50635401.html