Location de courte durée sur la Baule : désormais pas de plus de deux meublés par proprietaire - la-Baule-360
Le nombre de bien meublés pouvant être soumis à autorisation sera dorénavant limité à deux par foyer fiscal et par personne morale, par période de trois ans
Il devient de plus en plus compliqué de trouver un logement longue durée, notamment pour les jeunes actifs et les familles
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Face au manque de logements à l’année, la Ville encadre les locations de courte durée, comme l’ont fait Saint-Malo ou Les Sables-d’Olonne.
Désormais, chaque propriétaire ne pourra pas louer plus de deux logements meublés saisonniers. La taxe de séjour est aussi augmentée.
Faut-il limiter les locations Airbnb, Abritel et autres ? Après Saint-Malo en Ille-et-Vilaine, ou Les Sables-d’Olonne, en Vendée, La Baule décide aussi d’encadrer les locations saisonnières de courte durée. Sans aller jusqu’à des quotas, la Ville a pris des premières mesures, lors du conseil municipal vendredi 22 avril, comme l’avait déjà annoncé le maire Franck Louvrier en février.
Pas plus de deux meublés par propriétaire à la Baule
Concrètement ? Un propriétaire ne pourra pas louer plus de deux meublés saisonniers. « Le nombre de bien meublés pouvant être soumis à autorisation sera dorénavant limité à deux par foyer fiscal et par personne morale, par période de trois ans », annonce l’adjointe, Laurence Briand.
Le conseil municipal modifie le règlement qui oblige les loueurs de meublés à s’enregistrer et à demander un changement d’usage pour leur résidence secondaire. Leur autorisation sera désormais valable trois ans, alors qu’elle était auparavant illimitée. Et dans une résidence, il faudra aussi que le règlement de copropriété autorise cet usage.
A partir de 2023
Ces mesures entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2023 pour les nouveaux logements. Et pour ceux qui ont déjà leur autorisation, un an plus tard le 1er janvier 2024.
Le nombre de deux logements pourra être augmenté « sur le principe de la compensation ». C’est-à-dire ? Il faut mettre sur le marché un logement à l’année pour chaque meublé de plus. Soit « l’engagement d’un logement équivalent en location à l’année sur la même durée de trois ans pour compenser un nouveau bien en location de courte durée ».
Hausse de la taxe de séjour
Enfin, une autre mesure est prise : l’augmentation de la taxe de séjour, payée par les vacanciers qui louent ces meublés. Elle passe de 3 à 5 %, avec un montant maximum de 5 € par nuit et par personne.
Pour quelle raison prendre ces mesures ? Il s’agit de lutter contre les difficultés à se loger à l’année, à cause de la rareté et de la hausse des prix. « Il devient de plus en plus compliqué de trouver un logement longue durée, notamment pour les jeunes actifs et les familles », convient l’adjointe Laurence Briand.