Artificialisation des sols : en quoi cela concerne les foyers français ?

Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure.

Tous les territoires sont concernés : mais en particulier 61% de la consommation d’espaces est constatée dans les territoires sans tension immobilière. Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).

Consommation d’espaces et artificialisation : quelles définitions ?

La loi définit deux notions proches mais qui ne doivent pas être confondues, à savoir l'artificialisation et la consommation d'espaces.

La consommation d'espaces

La loi Climat et Résilience définit dans son article 194 la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés.

L'artificialisation

L'artificialisation est définie dans l'article 192 de la loi Climat et résilience comme "l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage". Cette définition, générale, s’applique également à l’échelle des projets, par exemple dans le cadre des évaluations environnementales.

A l’échelle des documents de planification et d'urbanisme, l’artificialisation s’apprécie au travers d’une nomenclature des surfaces artificialisées (ex : sols imperméabilisés en raison du bâti) et non artificialisées (ex : sols végétalisés à usage sylvicole) annexée à l’article R. 101 du code de l’urbanisme.

La consommation d’espaces et l’artificialisation sont préjudiciables à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général :

• Accélération de la perte de biodiversité : modification considérable, voire disparition de l’habitat des espèces animale ou végétale de cet espace naturel, et peut conduire à leur disparition d’un territoire.
• Réchauffement climatique : un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2 et participe donc à la hausse du réchauffement climatique.
• Amplification des risques d'inondations : un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissellement et d’inondation sont donc amplifiés.
• Réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir par la perte de productivité agricole de nos territoires.
• Accroissement des dépenses liées aux réseaux : pour le rendre accessible et fonctionnel, un terrain artificialisé demande beaucoup d’entretien et d’aménagements (routes, électricité, assainissement) coûteux qui viennent souvent ajouter d’autres nuisances à la biodiversité (nuisances sonores, pollution lumineuse, pollution de l’air et de l’eau) …
• Amplification de la fracture territoriale : la construction en périphérie des villes renforce également la fracture sociale en reléguant notamment une partie des habitants à l’écart des centres-villes, provoquant leur désertification et la dévalorisation des petits commerces.

Objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 :

• l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050,
• avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Des objectifs partagés à l’international

Ces objectifs sont partagés à l’international, notamment :

• dans le cadre onusien des objectifs de développement durable (objectif n°15 "Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres")
• et au niveau européen, avec la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources adoptée en 2011 et fixant l’objectif de "supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée", ainsi que la stratégie européenne pour les sols 2030 adoptée en 2021. Un projet de directive européenne relative à la surveillance et à la santé des sols a été proposé par la Commission en juillet 2023.

source : https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols