Chasse aux logements vacants en zones tendues par rehaussement de leur fiscalité : La Baule, Le Pouliguen et Pornichet concernables
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la commune de La Baule-Escoublac est en zone tendue / https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues
Immobilier : vers une relance des transactions immobilières par création artificielle de causes ?
Plusieurs amendements dans le projet de loi de finances 2023 concernent l'immobilier.
Le projet de loi de finances 2023, tel que l'a voulu le gouvernement qui a eu recours au 49.3 la semaine dernière, comprend plusieurs amendements dans le domaine de l'immobilier.
L'un des objectifs est de faire la chasse aux logements vacants, ces résidences secondaires qui restent vides, en rehaussant leur fiscalité pour faire pression sur les propriétaires. Il s'agit de les inciter à remettre leurs biens sur le marché immobilier, que ce soit à la location ou à la vente.
L’amendement présenté par le député du Gers Jean-René Cazeneuve ( Renaissance) prévoit d'augmenter d’un tiers les taux de la taxe sur les logements vacants, afin de les porter de 12,5 % à 17 % la première année d’imposition, et de 17% à 34 % les années suivantes.
Zone tendue élargie
Cette taxe s'applique en zone tendue comme l'explique Le Moniteur.
Pour savoir si votre commune est en zone tendue, cliquez ici.
Les trois communes constitutives de la baie du Pouliguen sont en zones tendues à mi-octobre 2022 :
- Le Pouliguen
- La Baule-Escoublac
- Pornichet
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La commune de la Baule-Escoublac est en zone tendue
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La commune du Pouliguen est en zone tendue
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La commune de Pornichet est en zone tendue
Un amendement prévoit également d'élargir son périmètre. Xavier Roseren (Haute-Savoie) également député Renaissance, souhaite revoir les critères de définition des communes relevant d’une zone tendue, à savoir actuellement une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants marquée par les difficultés d'accès au logement.
Le député veut pouvoir cibler également des communes plus petites qui manquent de logements disponibles pour l’habitation principale. Il suggère de mesurer "la tension immobilière à partir des prix élevés à l’achat et à la location, ainsi que de la proportion élevée de résidences secondaires par rapport à l’ensemble du parc de logements." La liste sera établie par décret. Cela pourrait concerner 5000 communes au lieu de 1000 actuellement. Les logements sont imposés au bout d'un an de vacance volontaire.
De plus, les élus locaux pourront renforcer le niveau d’imposition locale en majorant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Dans les zones très touristiques
Dans les zones très touristiques, bon nombre d'habitants n'arrivent pas à se loger face à la flambée des prix des résidences secondaires. La réforme de la taxe d'habitation visant sa suppression ne s'applique pas aux résidences secondaires.
A lire aussi : Politique: Le gouvernement utilise l'article 49.3 pour voter son budget, une première depuis 30 ans
Le message s'adresse aux propriétaires qui n’occupent pas ces logements et ne les mettent pas en location, alors que l'ensemble du patrimoine immobilier disponible est nécessaire pour réduire la pression foncière et l’artificialisation des sols.
À quoi bon construire de nouveaux logements si certains sont vides ?
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