Crise de l’immobilier. La Loire-Atlantique voit s’amenuiser l’une de ses principales ressources
Pour le moment, on a de quoi assumer les soubresauts. On a des finances très saines. Mais si la situation ne se corrige pas, en 2025, on devra serrer les boulons. Là, on va y arriver si les droits de mutation ne continuent pas trop à chuter. On boucle un budget rigoureux mais pas de rigueur
Les ventes immobilières sont en chute libre.
Le conseil départemental de Loire-Atlantique, qui perçoit la taxe liée aux droits de mutation, y perd des plumes. Et doit puiser dans ses économies pour garder son cap social.
Combien de temps la crise va-t-elle durer ?
« Pour le moment, on a de quoi assumer les soubresauts, tempère Michel Ménard, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique. On a des finances très saines. Mais si la situation ne se corrige pas, en 2025, on devra serrer les boulons. Là, on va y arriver si les droits de mutation ne continuent pas trop à chuter. On boucle un budget rigoureux mais pas de rigueur. »
À la veille des grandes vacances, le conseil départemental, réuni ces lundi 26 et mardi 27 juin, s’apprête à injecter 67,5 millions d’euros de fonctionnement à son budget initial, adopté en décembre et qui totalisait 1,6 milliard d’euros.
Manque à gagner de 30 millions
La faute, d’abord, aux droits de mutation, cette taxe que perçoivent les Départements à chaque vente immobilière. Et qui est archi précieuse pour ces collectivités : « Oui, car on n’a plus de levier fiscal », signale Michel Ménard. Pour la troisième année en effet, les conseils départementaux ne touchent plus la taxe foncière.
Las. Les droits de mutations sont en forte baisse depuis quelques mois. À cause de la crise de l’immobilier, qui voit fondre le volume des ventes. « Ça a commencé à se tasser depuis le second semestre 2022 », indique Ali Rebouh, vice-président et grand argentier de la Loire-Atlantique. Problème : ces taxes couvrent un quart des recettes du Département. « Actuellement, on a 15 % de moins sur les six premiers mois de 2023. »
Résultat ? Un manque à gagner anticipé de 30 millions d’euros, puisque sur les 400 millions d’euros de droits de mutation escomptés, la collectivité a calculé qu’elle n’en percevrait que 370 millions. Voire encore moins, si la situation se tend encore.
Les besoins explosent
Et là où l’équation se complique considérablement, c’est que les besoins explosent. Ainsi, 53 millions des 58 que compte l’enveloppe soumise aux votes, ce mardi, sont consacrés aux dépenses de fonctionnement de l’urgence sociale.
Dans le détail : 32,5 millions serviront à améliorer l’offre de services et l’accompagnement des enfants et des familles suivis par l’Aide sociale à l’enfance. Notamment pour faire face à une forte augmentation des besoins en protection des enfants. 15,2 millions sont fléchés pour les personnes en situation de handicap.
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